Les vols de voiture ont largement augmenté ces dernières années. Mais un nouveau phénomène prend de l'ampleur et inquiète particulièrement : l'abus de confiance, où le propriétaire se fait dérober son véhicule par des individus auxquels il a préalablement fait confiance en les embarquant à bord de son véhicule, en covoiturage ou en le louant. Avec ce problème se pose la question de l'indemnisation. Car jusqu'à maintenant, la garantie vol des contrats d'assurance repose sur un constat de vol avec effraction. Or, dans le cas d'abus de confiance, le vol s'effectue, le plus souvent, sans effraction. Avec l'avènement de l'économie collaborative, de nombreux propriétaires de voitures font confiance en embarquant des personnes pour du covoiturage. Dans certains cas, le propriétaire crédule se retrouve sur le parking sans véhicule suite à la pause toilette. Certains ayants décidés d'arrondir les fins de mois en proposant leur véhicule à louer, sont dans la même situation si le loueur ne retourne pas la voiture au moment décidé en commun. Si les loueurs professionnels sont aguerris face aux vols, les particuliers se retrouvent dans une situation délicate et sont souvent démunis face à leur assurance lorsque leur véhicule est volé.
Quel recours en cas de vol sans effraction ?
Conformément à l'article 1315 du Code civil, L'assuré doit obligatoirement fournir la preuve qu'une infraction a bien eu lieu pour bénéficier d'un dédommagement de son assurance après un vol de voiture. Or, en cas de vol sans effraction, il y a fréquemment refus d'indemnisation de la part des assurances. Parmi les torts reprochés aux assurés pour justifier ce refus, on trouvait jusqu'à maintenant :
- Le non-verrouillage des portières du véhicule
- L'oubli des clés dans la voiture ou sur la portière
- Une fenêtre du véhicule laissée ouverte
Faire une déclaration de vol au commissariat au plus vite reste la solution. Depuis quelque temps, les tribunaux ont commencé à considérer que le vol ne laisse pas forcément des traces d'effraction et que l'on peut démarrer une voiture sans détériorer le faisceau électrique. Même si les assurances ont mis du temps avant de changer leur comportement face à la nature du vol de voiture, un certain nombre de mesures sont obligatoires en cas de constat de vol de véhicule.
- Le dépôt de plainte à la police ou à la gendarmerie reste la première étape. Cette opération peut se faire en personne ou en ligne. Un récépissé est délivré par les autorités policières. Ce document servira de preuve et est important pour la suite.
- L'assuré dispose de deux jours ouvrés pour ensuite faire une déclaration de vol auprès de son assureur. Il devra se munir du récépissé de dépôt de plainte et d'autres documents importants. Cela peut se faire en agence, au téléphone ou par courrier recommandé.
- L'assurance demandera à l'assuré de remplir un formulaire d'indemnisation et de fournir des documents, tels que la carte grise, la facture d'achat, une copie du contrôle technique et le double des clés si disponible.
- Une inscription au fichier des objets et véhicules signalés (FOVeS) et système d'immatriculation des véhicules (SIV) des forces de l'ordre est automatique en cas de déclaration de vol.
Une des mesures à prendre au moment de contracter une assurance auto, est de vérifier que la garantie vol de véhicule est incluse dans le contrat. Cette garantie est souvent facultative. Elle couvre :
- Le vol de véhicule suite à une effraction
- La tentative d'effraction
- L'abus de confiance ou l'escroquerie
- Le vol de véhicule par agression
La garantie de vol comporte habituellement des restrictions qu'il est important de bien noter au moment de la souscription.
- La franchise
- Le plafond
- Le système de sécurité
C'est quoi un vol avec effraction ?
Le vol de voiture a littéralement changé depuis quelques années. Si les vols sans effraction, comme le mouse-jacking qui consiste à pirater le système informatique pour prendre le contrôle du véhicule, ont pris de l'ampleur, le vol avec effraction continue d'affecter les véhicules.
- Le car-jacking, un vol effectué avec violence en éjectant le conducteur de son véhicule sous la menace pour en prendre les commandes.
- Le cambriolage, un vol avec effraction où les voleurs dérobent des accessoires tels que les enjoliveurs.
- Le vol à la roulotte, ou c'est le contenu du véhicule qui est visé. Les sacs, les téléphones portables ou autres objets de valeur sont dérobés après un bris de vitre ou un forçage de la portière.
Toutes les assurances n'ont pas suivi l'évolution du vol et une comparaison des assurances est nécessaire pour trouver la meilleure police. Le seul moyen de se protéger contre les vols sans effraction est d'être vigilant au moment de contracter une police d'assurance. Le vol de voiture va surement évoluer avec la technologie et il est important pour les automobilistes de se tenir au courant des changements pour être couverts en cas de différents types de vols, avec ou sans effraction.
